Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IA-59
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348 pages similaires trouvées pour atf://107-IA-59
  1. 22.03.2004 1P.730/2003 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 17.05.2018 6B 1217/2017 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emeute, droit de manifester; présomption d'innocence, arbitraire; maxime accusatoire
  3. 08.12.2021 6B 10/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, droit d'être entendu, etc. (contravention à la Loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public)
  4. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  5. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  6. 10.07.2013 1C 225/2012 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modifications de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public ( Manifestations à potentiel violent )
  7. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  8. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
  9. 12.12.2022 6B 246/2022 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 10 LMDPu
  10. 09.05.2022 6B 1061/2021 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
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