986 pages similaires trouvées pour atf://106-III-21
-
13.10.2009 5A 411/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères
-
10.12.2002 7B.194/2002
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
24.01.2002 7B.256/2001
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
23.10.2008 5A 407/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrequête en saisie-revendication provisionnelle
-
25.01.2016 5A 651/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesconditions de vente
-
02.10.2023 5A 445/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication d'un immeuble
-
15.02.2000 7B.40/2000
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
10.06.2005 7B.69/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesliquidation d'une faillite; adjudication
-
12.08.2005 7B.73/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
-
30.11.2009 2D 44/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; installations électriques d'une station d'épuration