Moteur de recherche Eurospider: atf://105-III-80
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4441 pages similaires trouvées pour atf://105-III-80
  1. 11.06.2007 1A.190/2006 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
  2. 12.07.2022 1C 389/2020 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
  3. 27.05.2013 2C 409/2013 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Irrecevabilité, déni de justice
  4. 19.02.2010 2C 13/2009 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  5. 02.08.2005 I 707/04 Pertinence 96%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 07.07.2008 5A 230/2007 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence territoriale internationale, domicile
  7. 13.04.2000 5P.336/1999 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 10.02.2021 1C 337/2020 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, autorisation a posteriori
  9. 12.02.2009 1C 423/2008 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 08.07.2011 9C 790/2010 Pertinence 94% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple