Moteur de recherche Eurospider: atf://105-IB-154
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  3. 10.02.2023 1C 480/2022 Pertinence 93%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
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    changement de nom
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  10. 11.10.2019 1C 246/2019 Pertinence 68%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée

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