Moteur de recherche Eurospider: atf://104-IV-186
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5255 pages similaires trouvées pour atf://104-IV-186
  1. 11.05.2023 1B 211/2023 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 31.03.2009 6B 11/2009 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; infraction à la LSEE
  3. 31.03.2014 6B 1226/2013 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  4. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 83% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  5. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 16.06.2006 6S.195/2006 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP)
  7. 12.09.2008 6B 559/2008 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, rupture de ban; sursis, sursis partiel
  8. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 74% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
  9. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 74% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  10. 23.03.2022 6B 624/2021 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien