Moteur de recherche Eurospider: atf://103-II-240
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  1. 13.05.2024 6B 605/2023 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel (maxime d'accusation); principe de célérité
  2. 13.11.2018 1C 231/2018 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Interdiction d'exercer une activité commerciale hors zone à bâtir
  3. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  4. 27.12.2000 I 419/00 Pertinence 75%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 17.11.2008 2C 633/2008 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts annuels sur les véhicules à moteur
  6. 12.03.2012 1C 106/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 13.05.2014 6B 126/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 23.05.2019 6B 316/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soustraction d'objets mis sous main de l'autorité (art. 289 CP); inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite (art. 323 ch. 2 CP); droit d'être entendu; arbitraire
  9. 14.07.2015 1C 478/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  10. 26.05.2009 1C 104/2009 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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