Moteur de recherche Eurospider: atf://103-II-24
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction des dommages-intérêts
  7. 01.11.2013 1F 32/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 24.06.2013 1B 526/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  9. 14.09.2009 6B 359/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP)
  10. 18.09.2015 6B 1062/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (refus de reprise d'une procédure ; restitution de délai)
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