Moteur de recherche Eurospider: atf://103-IA-280
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
849 pages similaires trouvées pour atf://103-IA-280
  1. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  2. 27.09.2021 1C 160/2021 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
  3. 08.03.2017 1C 380/2016 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; délai pour recourir
  4. 09.06.2011 1C 507/2010 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire cantonale, intervention de l'autorité durant la récolte de signatures
  5. 02.09.2016 1C 322/2016 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Vote du 14 juin 2015 sur le référendum communal Halte au surendettement - Le peuple décide , délai de recours
  6. 16.10.2007 1C 218/2007 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum communal
  7. 05.12.2000 1P.570/2000 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  8. 28.09.2023 1C 32/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative populaire
  9. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  10. 05.03.2008 1C 261/2007 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire Sauver les Bosquets de Fontanivent
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien