3130 pagine simili trovate per atf://103-IA-152
-
11.11.2019 1C 54/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRéaménagement routier et réglementation du trafic
-
14.06.2023 1C 497/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
15.07.2008 1C 161/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
-
27.04.2015 1C 431/2014
Ire Cour de droit publicDroit fondamentallégislation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
-
14.05.2001 1P.733/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
29.01.2001 1P.633/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
26.07.2004 4C.132/2004
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
15.01.2010 1C 317/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
05.07.2023 4A 323/2021
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité civile délictuelle;
-
09.09.2009 5A 242/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de garde