Moteur de recherche Eurospider: atf://102-II-232
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  10. 25.03.2010 6B 831/2009 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au règlement de police; arbitraire
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