Moteur de recherche Eurospider: atf://102-IB-335
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  1. 31.08.2017 1C 64/2017 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
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    permis de construire
  2. 06.10.2004 1A.144/2004 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  3. 08.11.2004 B 34/04 Pertinence 73% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  4. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  5. 10.02.2005 B 39/04 Pertinence 66%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 12.09.2023 7B 438/2023 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  8. 11.06.2020 5A 365/2020 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  9. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  10. 13.11.2014 1C 386/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
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