263 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
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24.10.2011 9C 166/2011
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
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25.11.2004 I 450/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
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02.07.2001 2A.287/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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31.08.2022 5A 344/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la jouissance du logement conjugal et entretien)
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06.01.2009 1C 595/2008
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionextradition à la Principauté de Monaco - B 208'043
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05.05.2021 2C 333/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée
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28.05.2019 2C 235/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour
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20.08.2012 2C 201/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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30.06.2009 2C 351/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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27.09.2011 2C 265/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour