1379 correspondances approximatives trouvées pour "droit de l'homme"
-
26.02.2014 1B 369/2013
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
26.02.2014 1B 335/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
16.03.2010 6F 23/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
-
22.05.2017 5F 12/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleRévision de l'arrêt 5A_285/2017 du Tribunal fédéral du 18 avril 2017
-
24.11.2008 2C 714/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; réexamen
-
26.02.2001 4P.261/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
17.09.2012 6F 10/2012
Cour de droit pénalInfractionsDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_1/2012 du 18 avril 2012
-
21.10.2009 2C 464/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
12.04.2006 6S.123/2006
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de renvoi (prescription, lex mitior, viol, etc.)
-
29.05.2019 6B 350/2019
Cour de droit pénalInfractionsDiscrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo