27549 correspondances exactes trouvées pour avocat
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30.06.2008 1B 169/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, ordonnance de renvoi
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24.06.2008 5A 244/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre
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30.05.2008 6B 292/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, etc.)
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28.05.2008 5A 291/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
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26.05.2008 9C 328/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
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15.05.2008 5D 111/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
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29.04.2008 5A 110/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
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03.04.2008 6B 133/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis (art. 46 CP)
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10.03.2008 5D 16/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexécution provisoire d'un jugement sur mesures protectrices
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10.03.2008 5A 89/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce