Moteur de recherche Eurospider: divorce
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Ecriture d'origine
 
 
 
4305 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 02.02.2024 1C 494/2023
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information; accès à des documents officiels
  2. 01.02.2024 5A 810/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  3. 29.01.2024 5A 468/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  4. 29.01.2024 6B 951/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  5. 25.01.2024 2D 27/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  6. 24.01.2024 6B 1126/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  7. 24.01.2024 6B 4/2024
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; arbitraire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 22.01.2024 5A 910/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais judiciaires (modification du jugement de divorce)
  9. 19.01.2024 6B 45/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 18.01.2024 5A 788/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"