Moteur de recherche Eurospider: divorce
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4308 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 07.05.2024 5A 112/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  2. 30.04.2024 5A 312/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  3. 25.04.2024 7B 330/2024
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  4. 24.04.2024 5A 127/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  5. 17.04.2024 5A 522/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
  6. 17.04.2024 6B 964/2023 publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  7. 09.04.2024 6B 1336/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 04.04.2024 5A 165/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  9. 02.04.2024 5A 945/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  10. 02.04.2024 9C 68/2023
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien