Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2021-2C_794-2020
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1217 pages similaires trouvées pour aza://31-08-2021-2C_794-2020
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    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 22.07.2022 5A 760/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et transcription au registre de l'Etat civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  3. 07.02.2020 2C 916/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
  6. 03.12.2018 2C 954/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 25.08.2022 2C 645/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de restitution de délai
  8. 04.08.2022 2C 404/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  10. 17.08.2021 2C 200/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
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