Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2017-1B_385-2017
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  1. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  2. 24.03.2014 1C 148/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République fédérative du Brésil; remise de moyens de preuve
  3. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  4. 18.05.2022 1B 117/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; séquestre
  5. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  6. 23.06.2021 1B 48/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
  8. 15.12.2023 7B 131/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent) et de levée de séquestres
  9. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  10. 04.07.2019 6B 416/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; égalité des armes ; arbitraire ; blanchiment d'argent ; prétentions civiles
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