Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2014-2C_436-2014
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  1. 29.10.2014 2C 436/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE
  2. 29.10.2015 2C 410/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour pour activité lucrative et renvoi de Suisse
  3. 17.07.2014 2C 121/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  4. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 13.12.2014 2C 643/2014 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (UE/AELE)
  6. 11.10.2010 2C 148/2010 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  7. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  8. 29.07.2010 2C 222/2010 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  9. 13.12.2011 2C 486/2011 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 08.07.2013 2C 260/2013 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.