Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2006-2P-8-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
4972 pages similaires trouvées pour aza://29-08-2006-2P-8-2006
  1. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  2. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  4. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  5. 13.11.2023 1C 105/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, ordre de mise en conformité
  6. 16.03.2010 1C 498/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 25.01.2007 1A.146/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    stationnement
  8. 05.08.2019 1C 505/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 05.08.2019 1C 500/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 05.08.2019 1C 525/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.