225 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2011-1C_314-2010
-
27.05.2011 1C 554/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et inscription d'une servitude publique de passage à pied
-
27.08.2020 5A 244/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsfourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
-
27.01.2022 1C 708/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; classement du Château d'Etoy
-
04.10.2019 1C 70/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières
-
10.08.2021 1C 372/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquecarrières
-
10.03.2015 1C 353/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire
-
31.05.2024 1C 452/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
-
01.02.2010 1C 44/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise en état
-
16.01.2020 1B 344/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; accès au dossier