Moteur de recherche Eurospider: aza://28-10-2002-2P-107-2002
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    Assurance-invalidité
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    Infractions
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit social
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    Assurance-invalidité
  7. 08.06.2020 1B 221/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  10. 24.01.2019 2C 39/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse

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