334 pages similaires trouvées pour aza://27-09-2013-1C_637-2012
-
05.03.2024 4A 478/2022
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité de l'État à raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée,
-
02.09.2003 6P.90/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
25.04.2012 6B 397/2011
Cour de droit pénalInfractionsIvresse au volant; arbitraire
-
04.12.2000 5P.427/2000
IIe Cour de droit civilJuridiction arbitrale
-
24.11.2003 1A.19/2003
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique -
30.04.2012 2D 23/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; renvoi
-
26.06.2019 1C 152/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRestitution du permis de conduire après un retrait préventif; conditions mises au maintien du droit de conduire
-
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques
-
02.09.2003 6S.237/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
01.05.2014 1C 907/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire