Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2014-1B_376-2014
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  3. 10.05.2019 1B 211/2019 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  4. 26.10.2017 1B 452/2017 Pertinence 67%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  5. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 28%
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    Infractions
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  8. 02.04.2003 8G.32/2003 Pertinence 19% publié
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    Infractions
  9. 02.11.2009 2C 909/2008 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Procédure pénale
    Accès par l'Administration fédérale des contributions au dossier d'une procédure pénale
  10. 08.01.2008 5A 678/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure préprovisionnelle (retrait de garde)
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Exemple: "droit de l'homme"