Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2008-2C_357-2008
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365 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2008-2C_357-2008
  1. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
  2. 06.05.2010 2C 82/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution
  3. 19.01.2009 2C 753/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution pour une durée déterminée
  4. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
  5. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage
  6. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
  7. 22.09.2010 2C 674/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture de salons, art. 15 et 16 LPros
  8. 20.04.2016 2C 463/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gain immobilier 2010
  9. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  10. 07.08.2019 1C 662/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, changement d'affectation, salons de massage
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.