Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2000-2P-167-1999
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    Droit fondamental
  2. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  10. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant

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Exemple: "droit de l'homme"