Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2022-6B_213-2022
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  1. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
  2. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  3. 29.11.2021 6B 106/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  4. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
  5. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  6. 21.10.2010 6B 688/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  7. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 04.09.2020 1B 360/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  9. 08.06.2017 6B 478/2016 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; indemnité pour frais de défense et tort moral
  10. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
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