Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_1010-2023
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    IIe Cour de droit public
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    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
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    Expulsion
  6. 09.03.2023 1B 516/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  10. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
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