Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2005-4C-215-2005
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  1. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  2. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  3. 02.02.2001 4C.240/2000 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 13.07.2004 2A.118/2003 Pertinence 9% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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