Moteur de recherche Eurospider: aza://20-11-2019-5A_453-2019
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  1. 15.01.2007 5P.373/2006 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  2. 13.10.2003 1P.434/2003 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 23.06.2009 5A 123/2009 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    possession, servitude
  4. 09.07.2003 5C.75/2003 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 24.07.2008 5A 167/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, indemnité
  6. 09.09.2008 5A 410/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  7. 02.09.2004 5P.250/2004 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 10.06.2016 5A 931/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
  9. 17.11.2009 5A 265/2009 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 17.03.2005 5P.254/2004 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.