Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2005-2A-355-2004
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  1. 20.06.2005 2A.355/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé et prestation appréciable en argent
  2. 26.11.2013 2C 291/2013 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le bénéfice 2009 et impôt fédéral direct 2009
  3. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
  4. 11.02.2008 2C 115/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé (naissance de la créance fiscale); droit de timbre d'émission (versement supplémentaire)
  5. 13.04.2010 2C 551/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration de la prestation imposable
  6. 14.03.2023 9C 686/2022 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; distribution dissimulée de dividendes
  7. 09.06.2009 2C 895/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001
  8. 25.09.2002 4C.171/2002 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
  9. 04.07.2006 4C.125/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; contrat de vente
  10. 10.08.2009 2C 893/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et impôts fédéral direct 2003
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