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20.03.2019 6B 578/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun, arbitraire
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19.01.2021 6B 818/2020
Cour de droit pénalInfractionsMenaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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09.06.2022 6B 1403/2021
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
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26.11.2020 6B 123/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
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15.10.2012 6B 402/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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11.08.2021 6B 1414/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
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15.06.2004 6S.151/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
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03.04.2013 6B 710/2012
Cour de droit pénalInfractionsViol; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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16.02.2022 6B 1189/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
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01.05.2023 6B 780/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire