325 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-09-2015-1C_56-2015
-
18.09.2015 1C 56/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; qualité pour agir
-
02.08.2016 1C 297/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; mesures provisionnelles
-
31.05.2011 1C 459/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
14.07.2006 2A.419/2006
IIe Cour de droit publicMédiaredevances de réception radio et télévision; avance de frais
-
01.02.2024 1C 207/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroutes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
-
16.07.2013 2C 612/2013
IIe Cour de droit publicMédianon-conformité d'installations de télécommunication
-
14.03.2003 1A.113/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
20.10.2000 1A.274/2000
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)