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31.05.2021 6B 599/2020
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16.06.2016 6B 812/2015
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24.03.2022 6B 957/2021
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22.12.2021 6B 526/2021
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21.03.2024 6B 938/2023
publication ATF prévue
Ire Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
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30.03.2023 6B 746/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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05.05.2003 6S.114/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)