Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2014-2C_945-2014
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  1. 15.10.2014 2C 945/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée
  2. 13.02.2014 2C 164/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile et renvoi;
  3. 06.03.2014 2C 218/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Asile et renvoi;
  4. 21.03.2017 2C 304/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Déni de justice; retard injustifié
  5. 06.08.2015 2C 1137/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour
  6. 14.12.2023 2C 282/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  7. 23.10.2015 2C 500/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 04.03.2022 2C 728/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  9. 16.08.2018 2C 89/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.