2051 pages similaires trouvées pour aza://15-05-2018-2C_975-2017
-
01.10.2014 1C 276/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire
-
21.06.2023 6B 94/2023
Cour de droit pénalInfractionsVol ; présomption d'innocence, etc.
-
01.06.2004 I 566/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
09.01.2009 2C 484/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAffichage sur le domaine public
-
24.06.2020 1C 315/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire, ordre de démolition d'un garage et de remise
-
07.10.2020 1C 38/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.06.2022 2C 714/2021
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelletransport scolaire
-
16.12.2014 1C 80/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'un immeuble
-
23.09.2020 1C 104/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.04.2019 1C 387/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment