1029 pages similaires trouvées pour aza://15-04-2002-6S-70-2002
-
23.02.2007 6P.2/2007
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (art. 63 CP)
-
26.01.2012 6B 793/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
-
25.04.2006 6S.101/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
-
05.02.2009 6B 914/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu
-
04.03.2013 6B 85/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup); arbitraire
-
16.08.2004 6P.87/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
26.01.2012 6B 799/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; arbitraire
-
24.03.2003 6P.21/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
02.08.2017 8C 656/2016
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
05.09.2017 6B 117/2017
Cour de droit pénalInfractionsCrime et contravention à la LStup