Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2007-1B_25-2007
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    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  2. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  3. 14.07.2006 6S.177/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (droit d'être entendu); art. 169 PPF
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; tardiveté du recours
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    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Aufsichtsanzeige
  7. 28.07.2015 1B 87/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, désignation d'un défenseur d'office, surveillance téléphonique
  8. 03.12.2003 7B.224/2003 Pertinence 20% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 24.06.2002 7B.94/2002 Pertinence 20%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 03.08.2005 7B.105/2005 Pertinence 20%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    assemblée des créanciers, dénonciation etc.
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