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15.01.2016 6B 393/2015
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et viol; arbitraire et violation du principe in dubio pro reo
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23.08.2019 6B 560/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
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17.01.2022 6B 215/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
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01.10.2010 6B 313/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement (art. 64 CP); arbitraire
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05.09.2000 1P.270/2000
Ire Cour de droit publicProcédure
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23.12.2022 6B 497/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
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10.02.2022 6B 802/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle ; arbitraire, etc.
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10.08.2006 6P.94/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
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19.01.2021 6B 818/2020
Cour de droit pénalInfractionsMenaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu