Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2007-5P-373-2006
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  1. 15.01.2007 5P.373/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  2. 15.01.2007 5C.210/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 15.11.2007 5A 332/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage
  4. 28.10.2014 5A 360/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation de l'inscription de la servitude de passage à pied et dévestiture de culture
  5. 17.11.2009 5D 118/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    interprétation (servitude)
  6. 02.08.2007 5C.13/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
  7. 31.08.2018 5A 154/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage nécesséaire
  8. 12.01.2024 2C 483/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 14.11.2011 5A 325/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
  10. 18.12.2017 5A 356/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Droit de passage nécessaire (y.c. frais et dépens)
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