Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2022-5A_285-2022
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  3. 07.05.2002 7B.74/2002 Pertinence 50%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie d'une créance
  5. 31.01.2013 5D 180/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 06.10.2005 7B.154/2005 Pertinence 49%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 26.06.2003 5C.83/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  10. 24.09.2013 5A 303/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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Exemple: "droit de l'homme"