636 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2002-6S-664-2001
-
24.06.2020 6B 389/2020
Cour de droit pénalInfractionsUsurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
-
11.10.2010 2C 469/2010
IIe Cour de droit publicPolitique de sécurité et de promotion de la paixLoi sur les armes
-
11.12.2014 2C 559/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersREfus de renouveler une autorisation de séjour, CE/AELE
-
10.11.2004 6S.358/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
15.01.2018 4A 628/2017
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsProtection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
-
15.01.2018 4A 630/2017
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsProtection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
-
21.01.2019 2C 361/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
10.10.2018 4A 105/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
-
29.10.2009 6B 620/2009
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, menaces, injures; arbitraire
-
06.09.2010 1C 424/2009
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation du 27 septembre 2009 relative à la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques