Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2008-2C_506-2007
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  1. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  2. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  3. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  4. 28.01.2000 2A.335/1999 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 25.04.2002 2A.80/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  7. 27.11.2002 2A.530/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA) 1er semestre 1995 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  9. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  10. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.