Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2013-4A_536-2013
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  1. 12.11.2013 4A 536/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  2. 26.04.2016 4A 666/2015 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Droit des sociétés; prêt à l'actionnaire
  3. 29.01.2004 4C.275/2003 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 31.01.2017 4A 498/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  5. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  6. 22.05.2017 4A 210/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; légitimation active
  7. 06.01.2014 4A 370/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile fribourgeoise; recevabilité d'une demande reconventionnelle
  8. 07.02.2003 4C.277/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  9. 07.12.2016 4A 404/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    enrichissement illégitime; qualité pour agir; fait implicite; contestation
  10. 08.12.2005 4C.304/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite, concurrence déloyale
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