3881 pages similaires trouvées pour aza://11-07-2005-2A-155-2005
-
16.08.2007 2C 61/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer un autorisation de séjour par regroupement familial
-
21.01.2002 2A.503/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
07.04.2003 2A.137/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
24.06.2005 2A.398/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour (dissolution du mariage suite à un décès)
-
12.03.2009 2C 831/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; abus de droit
-
26.08.2010 2C 499/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus d'approbation
-
11.11.2005 2A.264/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'une autorisation de séjour
-
24.02.2009 2C 841/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.02.2001 2A.523/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
06.03.2007 2P.46/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour