636 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-01-2008-5A_618-2007
-
10.01.2008 5A 618/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessaisie provisoire
-
15.08.2007 7B.2/2007
publiziert
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitessaisie
-
29.01.2008 5A 334/2007
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal (de non-lieu) de saisie, frais de procédure
-
07.09.2010 5A 127/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescontinuation de la poursuite
-
21.09.2006 5P.136/2006
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
-
21.09.2006 7B.55/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesréquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
-
02.11.2007 5A 561/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesestimation des biens saisis
-
17.01.2011 2E 2/2007
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'Étatdommages et intérêts
-
23.04.2003 1A.49/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
10.09.2001 5P.227/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites