Moteur de recherche Eurospider: aza://09-05-2019-5A_1041-2018
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249 pages similaires trouvées pour aza://09-05-2019-5A_1041-2018
  1. 02.12.2011 2C 400/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet d'une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse
  2. 17.02.2021 5A 1041/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a et 98 al. 4 CC)
  3. 18.01.2010 5A 753/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire de mariage
  4. 17.01.2012 5A 814/2011 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  5. 27.02.2012 5A 16/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  6. 22.06.2000 2A.261/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 10.08.2020 2C 431/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un visa d'entrée
  8. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  9. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  10. 02.12.2013 2C 566/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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