Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2024-7B_1013-2023
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  1. 29.03.2023 1B 140/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 20.03.2023 1B 143/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 02.10.2023 7B 673/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  4. 26.06.2023 1B 333/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention pour des motifs de sûreté
  5. 05.04.2023 1B 139/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 09.10.2023 7B 647/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 02.02.2023 1B 26/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 10.06.2024 7B 315/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine sous forme de travail d'intérêt général
  9. 14.12.2023 7B 933/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 28.03.2024 7B 508/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
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