Moteur de recherche Eurospider: aza://09-01-2009-2C_484-2008
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1364 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2009-2C_484-2008
  1. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  2. 21.06.2017 1C 532/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  3. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  4. 05.09.2006 1E.11/2005 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, protection de l'environnement
  5. 08.12.2005 2P.118/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un central d'appel)
  6. 21.06.2023 6B 697/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  7. 27.06.2016 4A 322/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage intrnational
  8. 16.04.2015 4A 43/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  9. 29.11.2022 2C 585/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directions du théâtre de Grütli et du théâtre de l'Orangerie; concession
  10. 21.08.2020 2C 697/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
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