Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2024-7B_356-2024
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3981 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2024-7B_356-2024
  1. 24.05.2024 6B 1092/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine; conclusions civiles; notification du jugement
  2. 26.01.2024 1C 551/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  3. 05.06.2024 6B 66/2024 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 15.03.2018 6B 556/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais; arbitraire, etc.
  5. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  6. 06.07.2009 2F 11/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du 3 mai 2004 du Tribunal fédéral; expulsion
  7. 09.01.2024 7B 846/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'assistance judiciaire
  8. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  9. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 01.07.2024 6B 1181/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
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